Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se [...]

Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations [...]

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement [...]

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf [...]

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant [...]

Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?

Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie [...]

Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre [...]

Élevage : le point sur les épidémies

Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène [...]

Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 

Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur le 1er [...]

Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de l’impôt sur le revenu [...]