Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !

Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres [...]

Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?

À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires [...]

Retard de vol : indemnisation automatique ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne [...]

Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?

Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres [...]

Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?

Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont [...]

Dérives sectaires : quoi de neuf ?

Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se [...]

Réseaux internet publics : le point sur les données

De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un [...]

Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?

La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations [...]

Incendies de forêt : plus d’informations pour une meilleure prévention !

Parce que les risques d’incendies de forêt et de végétation sont de plus en plus [...]

DPE : les assouplissements annoncés arrivent…

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique [...]