Archives par catégorie: Actualités
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde [...]
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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale [...]
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Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de [...]
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une [...]
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Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de [...]
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Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie [...]
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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle [...]
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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se [...]
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Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission [...]
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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée [...]
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