Archives par catégorie: Actualités

Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?

En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs [...]

Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique [...]

Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la [...]

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche [...]

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le [...]

Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide [...]

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît [...]

Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation [...]

Abonnements TV : quel taux de TVA ?

Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis [...]

Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et [...]