Archives par catégorie: Actualités

Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire [...]

Retraite : le calcul de la pension évolue

Depuis le 1er septembre 2026, certaines règles de calcul des pensions de retraite évoluent pour [...]

Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026

Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs [...]

Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés

Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs mesures de [...]

Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?

À compter du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille [...]

Aide à mourir : une légalisation encadrée

Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque [...]

Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises

Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous [...]

Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?

Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime [...]

Cautionnement : le terme de l’engagement libère-t-il la caution ?

Lorsqu’une personne physique se porte caution au bénéfice d’un créancier professionnel, il convient de veiller [...]

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de [...]