Archives par catégorie: Actualités
Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la [...]
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes [...]
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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !
Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à [...]
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Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit [...]
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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait [...]
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AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation [...]
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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. [...]
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Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux [...]
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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction [...]
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Sécurigreffe : ouverture aux avocats
SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures [...]
Jan