Archives par catégorie: Actualités

Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir [...]

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, [...]

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du [...]

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais [...]

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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de [...]

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Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine [...]

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 [...]