Archives par catégorie: Actualités
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont [...]
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Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont [...]
Jan
Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité [...]
Jan
Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des [...]
Jan
Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité [...]
Jan
Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de [...]
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Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au [...]
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E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de [...]
Jan
En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !
Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi [...]
Jan
Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !
Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en [...]
Jan