Archives par catégorie: Actualités
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du [...]
Fév
Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas [...]
Fév
Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. [...]
Fév
Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé
Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de [...]
Fév
Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de [...]
Jan
Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » [...]
Jan
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !
Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer [...]
Jan
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs [...]
Jan
ZFE : s’informer et s’organiser
Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer [...]
Jan
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un [...]
Jan