Archives par catégorie: Actualités
AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS [...]
Déc
Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou [...]
Déc
Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, [...]
Déc
Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, [...]
Déc
Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou [...]
Déc
Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !
Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de [...]
Déc
Suretés : priorité à l’hypothèque ?
Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire des effets juridiques. Des [...]
Déc
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation [...]
Déc
Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies [...]
Déc
Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. [...]
Déc