Archives par catégorie: Actualités
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou [...]
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Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord
80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui [...]
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Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !
Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités [...]
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Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable
11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par [...]
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Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur les [...]
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Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !
Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul [...]
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Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire
En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour [...]
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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un [...]
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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?
Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes conditions remplies, aux [...]
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Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…
Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, [...]
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