Archives par catégorie: Actualités
Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des [...]
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Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par [...]
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TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules [...]
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Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par [...]
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Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des [...]
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Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?
Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration [...]
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Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant [...]
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Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de [...]
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Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !
Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à [...]
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Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse [...]
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