Archives par catégorie: Actualités
Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle [...]
Mai
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se [...]
Mai
Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission [...]
Mai
Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée [...]
Mai
Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
La loi de finances pour 2025 a créé une nouvelle exonération de taxe sur les [...]
Mai
Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € [...]
Mai
Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € [...]
Mai
L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?
La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du [...]
Mai
Clause de non-concurrence : quand renoncer ?
Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence [...]
Mai
Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des formalités… [...]
Mai