Archives par catégorie: Actualités
« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !
« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter [...]
Déc
Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire [...]
Déc
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au [...]
Déc
Palaces : un report de plus…
Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire [...]
Déc
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention [...]
Déc
Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit [...]
Déc
Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques
Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la [...]
Déc
Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé [...]
Déc
Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite
Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est [...]
Déc
Accès à la profession d’avocat : du nouveau !
Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d'aptitude [...]
Déc