Archives par catégorie: Actualités
Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par [...]
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Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des [...]
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Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?
Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration [...]
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Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?
Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant [...]
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Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de [...]
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Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !
Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à [...]
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Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles
À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse [...]
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Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus [...]
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Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !
La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription [...]
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Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En [...]
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