Archives par catégorie: Infos Fiscales

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à [...]

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur [...]

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant [...]

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une société d’achat-revente de voitures d’occasion [...]

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, [...]

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes [...]

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Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes [...]

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En [...]

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le [...]

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations [...]