Archives par catégorie: Infos Fiscales

TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?

La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve [...]

Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?

L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat [...]

Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il [...]

Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de [...]

CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises [...]

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était [...]

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que [...]

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les [...]

Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?

L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer [...]

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne [...]