Archives par catégorie: Infos Fiscales

Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre [...]

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par [...]

ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises [...]

Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation [...]

Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles

Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu'elles n'ont [...]

Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?

La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à [...]

Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises

Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux [...]

Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées

Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de [...]

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, [...]

Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité [...]