Archives par catégorie: Infos juridiques
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont [...]
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E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de [...]
Jan
Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître
L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu [...]
Déc
Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans [...]
Déc
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin [...]
Déc
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des [...]
Déc
Filière REP : une nouvelle venue
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et [...]
Déc
Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, [...]
Déc
CCMI : mise à jour de la notice descriptive !
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus [...]
Déc
« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et [...]
Déc