Archives par catégorie: Infos juridiques

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. [...]

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution [...]

Cookies : avertissement de la CNIL

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur [...]

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de [...]

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider [...]

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et [...]

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont [...]

Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont [...]

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de [...]

Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître

L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu [...]