Archives par catégorie: Infos juridiques
Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui [...]
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Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?
Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur [...]
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Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser leur circulation routière. [...]
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Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale du débat [...]
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Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire [...]
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Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition est en très [...]
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Protection des données : les derniers travaux du CEPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne [...]
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Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des [...]
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Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives [...]
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Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent [...]
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