Archives par catégorie: Infos juridiques

Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière [...]

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs [...]

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant [...]

Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce [...]

Délai de prescription : faux départ ? 

Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la [...]

Salles de sport : le sujet épineux des contrats

Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement strict afin [...]

Médicaments : certains stocks insuffisants

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les [...]

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et [...]

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années avec l’objectif de [...]

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel se [...]