Archives par catégorie: Infos juridiques

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne [...]

Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides [...]

Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés [...]

Nouveautés en matière de financement des entreprises !

Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus [...]

Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles

Les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle règlementation destinée à protéger les victimes [...]

Aérodrome : un risque animalier à éviter !

La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur [...]

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Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test [...]

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, [...]

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés [...]