Archives par catégorie: Infos juridiques

Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour [...]

Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du [...]

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 [...]

Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures fiscales et sociales intéressent les entreprises du secteur agricole et leurs exploitants, [...]

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une [...]

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont [...]

Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à [...]

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de [...]

Origine des viandes : confirmation du dispositif

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies [...]

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à [...]