Archives par catégorie: Infos Sociales
Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs [...]
Juin
Outremer : objectif plein emploi
Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires [...]
Juin
AGS : le taux de cotisation évolue !
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS [...]
Juin
Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?
Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des [...]
Juin
Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains [...]
Juin
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole [...]
Juin
IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?
De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité [...]
Juin
Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables
Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, [...]
Juin
Un salarié protégé, c’est un employeur informé !
Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le [...]
Juin
Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !
Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés [...]
Juin