Archives par catégorie: Infos Sociales

Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé [...]

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires [...]

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer [...]

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales [...]

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin [...]

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf

À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection [...]

Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par [...]

Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend [...]

CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double [...]

Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus

Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions [...]