Archives par catégorie: Infos Sociales

Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie

En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un [...]

La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre [...]

Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de [...]

Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se [...]

Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre [...]

L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?

Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour [...]

Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?

L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. [...]

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le [...]

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui [...]

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France [...]