Archives par catégorie: Infos Sociales

L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?

Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour [...]

Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?

L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. [...]

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le [...]

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui [...]

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France [...]

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et [...]

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie [...]

Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux [...]

Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel

En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le [...]

CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné [...]