Archives par catégorie: Le coin du dirigeant
Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à [...]
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CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités [...]
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Données personnelles : un héritage numérique ?
Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés, [...]
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Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé
Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du bail en justifiant [...]
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Chèque énergie : ouverture du guichet
En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, [...]
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Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de [...]
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Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable [...]
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Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation [...]
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Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé [...]
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier [...]
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