Archives par catégorie: Le coin du dirigeant
Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit [...]
Oct
Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader [...]
Oct
Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande [...]
Oct
Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts [...]
Sep
Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui adresse, par voie [...]
Sep
Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
Une personne âgée lègue par testament de l’argent à son auxiliaire de vie, conclut avec [...]
Sep
Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer [...]
Sep
Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, [...]
Sep
Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes [...]
Sep
Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier [...]
Sep