Archives par catégorie: Le coin du dirigeant

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter [...]

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services [...]

Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions [...]

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?

Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant à des locations relevant [...]

Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse [...]

Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

Pour les baux d’habitation, le congé donné par le bailleur au locataire est soumis à [...]

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, [...]

Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé [...]

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes [...]

Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation [...]