Archives par tags: LES ACTUALITES
Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des [...]
Juin
Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026
Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, [...]
Juin
Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?
Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les [...]
Juin
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou [...]
Mai
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son [...]
Mai
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit [...]
Mai
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi [...]
Mai
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de [...]
Mai
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises
Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître [...]
Mai
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de [...]
Mai