Archives par tags: LES ACTUALITES
BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous [...]
Sep
Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur [...]
Sep
Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien
Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place [...]
Sep
Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées [...]
Sep
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles [...]
Sep
TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur [...]
Sep
Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. [...]
Sep
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils [...]
Sep
Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent
La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires [...]
Sep
Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?
Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), qui ne disposent pas [...]
Sep