Archives par tags: LES ACTUALITES
Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…
Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie [...]
Avr
Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?
Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier [...]
Avr
Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels [...]
Avr
Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme [...]
Avr
Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
L’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux conditions sont cumulativement [...]
Avr
Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?
Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés financières. [...]
Avr
Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence
En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation [...]
Avr
Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité [...]
Avr
Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. [...]
Avr
Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale [...]
Avr