Archives par tags: LES ACTUALITES
Grands rouleurs : la nouvelle aide est précisée
Parmi les aides que le Gouvernement a proposées pour compenser la hausse des prix des [...]
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Démarchage téléphonique : nouvelles précisions
En août 2026, a eu lieu la dernière étape d’une transformation sur plusieurs années des [...]
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TVA et mandat à l’international : précisions utiles
Certains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi en France leurs [...]
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles règles et échéances en 2026 ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais celle applicable aux résidences [...]
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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou [...]
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Élus locaux : des trimestres de retraite supplémentaires
Dès 2027, l’exercice d’un mandat local pourra permettre à certains élus de bénéficier de trimestres [...]
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Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ?
Lorsqu’une personne âgée vend son ancien logement après son entrée en Ehpad, la plus-value réalisée [...]
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Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?
Un propriétaire qui loue un gîte ou un meublé de tourisme peut devoir payer une [...]
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Parasitisme économique : copier un concept suffit ?
Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises cherchent à protéger les efforts, les investissements [...]
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Tarification AT/MP : un taux unique pour certains établissements dès 2027
Dès 2027, les entreprises à tarification individuelle ou mixte, comptant plusieurs établissements, appliqueront automatiquement un [...]
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