Archives par tags: LES ACTUALITES
Période de reconversion : le CERFA est disponible
La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du [...]
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Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du [...]
Fév
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 [...]
Fév
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale [...]
Fév
Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?
Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la [...]
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Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme
Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses [...]
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Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, [...]
Fév
Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de [...]
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, [...]
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs [...]
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