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Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation

À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités [...]

TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence

Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les [...]

Aides au logement : sont-elles revalorisées ?

Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes [...]

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce [...]

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [...]

Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées

La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les examens médicaux réellement [...]

Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et [...]

Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?

Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant [...]

Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté

Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et [...]

Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription

Les salariés ayant quitté leur entreprise peuvent, sous certaines conditions, réclamer une indemnité compensatrice de [...]