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ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées

Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées [...]

Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles

La cession d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations [...]

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?

Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs [...]

Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du [...]

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de [...]

Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?

À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation [...]

Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre [...]

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association [...]

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par [...]

ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises [...]