Archives par tags: LES ACTUALITES

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur [...]

Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. [...]

HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils [...]

Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent

La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires [...]

Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?

Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), qui ne disposent pas [...]

Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?

La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant son montant forfaitaire. [...]

Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises [...]

Livret d’épargne populaire : quel taux depuis le 1er août 2026 ?

Le taux de rémunération du livret d’épargne populaire (LEP) évolue périodiquement en fonction, notamment, de [...]

Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent

En matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l'autorité administrative sont soumises à [...]

Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée

Les primes versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail ne [...]