Archives par tags: LES ACTUALITES

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, [...]

Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?

Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans [...]

Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion [...]

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires [...]

Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude [...]

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE [...]

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à [...]

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en [...]

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont [...]

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs [...]