Archives par tags: LES ACTUALITES
Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droits [...]
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Salariés protégés : un nouveau guide disponible
Le licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière, placée sous le contrôle [...]
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Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?
Les règles du régime micro-BIC applicables aux loueurs en meublé ont récemment évolué, notamment pour [...]
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Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?
Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus peuvent, [...]
Sep
Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?
Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement [...]
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Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec [...]
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BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous [...]
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Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur [...]
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Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien
Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place [...]
Sep
Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées [...]
Sep