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Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle [...]

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités [...]

Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a [...]

Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?

Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits [...]

Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. [...]

Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises

Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les [...]

Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels

Une baisse d'activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement [...]

Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus

À l'occasion d'une vente immobilière, l'acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux [...]

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de [...]

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre [...]