Archives par tags: LES ACTUALITES
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin [...]
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à [...]
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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au [...]
Oct
La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de [...]
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Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un [...]
Oct
Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des [...]
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Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait [...]
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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en [...]
Sep
Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a [...]
Sep
Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !
Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime micro-BIC que [...]
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