Archives par tags: LES ACTUALITES
Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis [...]
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Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et [...]
Sep
Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux [...]
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Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a mis en place, [...]
Sep
Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou [...]
Sep
Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses [...]
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Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025
Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions [...]
Sep
Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?
Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en recouvrement [...]
Sep
Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle [...]
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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !
Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en [...]
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