Archives par tags: LES ACTUALITES

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de [...]

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques [...]

Origine des viandes : confirmation du dispositif

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies [...]

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à [...]

Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour [...]

Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose

7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie [...]

MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de [...]

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment [...]

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de [...]

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter [...]