Archives par tags: LES ACTUALITES

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. [...]

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions [...]

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats [...]

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version [...]

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs [...]

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence [...]

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, [...]

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié [...]

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) [...]

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, [...]