Archives par tags: LES ACTUALITES
Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des époux pendant [...]
Oct
Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le [...]
Oct
Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes [...]
Oct
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin [...]
Oct
Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à [...]
Oct
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au [...]
Oct
La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de [...]
Oct
Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un [...]
Oct
Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des [...]
Oct
Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait [...]
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