Archives par tags: LES ACTUALITES

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention [...]

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit [...]

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la [...]

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé [...]

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est [...]

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d'aptitude [...]

Commissaires de justice : quelques changements à noter !

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de [...]

Reprise des déchets de construction : comment ?

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment [...]

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces [...]

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services [...]