Archives par tags: LES ACTUALITES

Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des [...]

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait [...]

Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en [...]

Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, l’État a [...]

Fiscalité des chambres d’hôtes : le couperet est tombé !

Si le Gouvernement a confirmé que les chambres d’hôtes bénéficient du même régime micro-BIC que [...]

Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier [...]

Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle

Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de [...]

Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?

En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs [...]

Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique [...]

Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la [...]