Archives par tags: LES ACTUALITES

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs [...]

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. [...]

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes [...]

Chèque énergie : session de rattrapage !

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent [...]

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre [...]

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la [...]

Centre de santé : une activité encadrée

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux [...]

Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter

A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural [...]

Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir une [...]

Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne [...]