Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail [...]

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant [...]

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les [...]

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au [...]

Nutri-score : un cahier des charges revisité

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité [...]

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques [...]

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du [...]

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les [...]

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances [...]

Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités [...]