Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à [...]

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a [...]

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, [...]

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le [...]

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De [...]

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie [...]

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les [...]

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, [...]

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie [...]

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière [...]