Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi [...]

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une [...]

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place [...]

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Cookies : avertissement de la CNIL

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur [...]

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution [...]

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre [...]

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de [...]

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une [...]

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. [...]