Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, [...]

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour [...]

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à [...]

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de [...]

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après [...]

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique [...]

La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil [...]

Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport [...]

Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans [...]

Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour [...]