CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la [...]

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures [...]

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de [...]

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. [...]

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs [...]

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : [...]

Location courte durée : attention au changement d’usage !

Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris [...]

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés [...]

Centre de santé : une activité encadrée

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux [...]

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la [...]