Archives par catégorie: Actualités
PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF
Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité [...]
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SCPI : clarification des modalités de sortie
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits [...]
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Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !
En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et [...]
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Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !
Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours [...]
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IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?
Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui [...]
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Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible !
L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au travail, [...]
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Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis
Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics [...]
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Industrie : ce qui va changer en 2025
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des [...]
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Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025
Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la [...]
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Prestataires de services : ce qui va changer en 2025
Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour [...]
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