Archives par catégorie: Actualités
Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations [...]
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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine [...]
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Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce [...]
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Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles
Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des [...]
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Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus [...]
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Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, [...]
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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes [...]
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Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !
Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais [...]
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Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?
En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins [...]
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Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente [...]
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