Archives par catégorie: Actualités

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces [...]

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services [...]

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds [...]

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité [...]

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports [...]

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et [...]

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès [...]

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts [...]

Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions [...]

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts [...]