Archives par catégorie: Actualités

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le [...]

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui [...]

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes [...]

Publicité sur Internet : pour tous ?

Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de [...]

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France [...]

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier [...]

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. [...]

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y [...]

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs [...]

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et [...]