Archives par catégorie: Actualités

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, [...]

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association [...]

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent [...]

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. [...]

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions [...]

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats [...]

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version [...]

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs [...]

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence [...]

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, [...]