Archives par catégorie: Actualités

Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?

L'entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses interrogations. [...]

Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?

Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur [...]

Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun

La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue afin de rapprocher progressivement ces [...]

Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture [...]

Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques

Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des apprentis [...]

Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, [...]

Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme [...]

Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?

Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives sont légalement tenues de [...]

Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire [...]

Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons

Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra [...]