Archives par catégorie: Actualités
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation [...]
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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. [...]
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Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux [...]
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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction [...]
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Sécurigreffe : ouverture aux avocats
SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures [...]
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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités [...]
Jan
Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales [...]
Jan
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, [...]
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Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur [...]
Jan
Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de [...]
Jan