Archives par catégorie: Infos Fiscales

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre [...]

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA [...]

Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le [...]

Charges déductibles : la preuve avant tout !

Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle [...]

Facturation électronique : nouvelle étape clé !

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du [...]

Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux [...]

Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un [...]

Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?

Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés [...]

Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !

Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des [...]

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur [...]