Archives par catégorie: Infos Fiscales

Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?

Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment [...]

E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises doivent transmettre à [...]

CFE : les avis d’imposition 2026 sont disponibles

Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 sont disponibles en ligne [...]

Troubles urbains d’octobre 2026 : des aides pour les entreprises et indépendants sinistrés

À la suite de dégradations survenues les 17 et 18 octobre 2026, des mesures d’accompagnement [...]

TVA et mandat à l’international : précisions utiles

Certains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi en France leurs [...]

EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?

Lorsqu’une SARL devient une EURL à la suite de la réunion de toutes ses parts [...]

Recodification de la TVA : calendrier et précisions utiles

La réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son transfert vers le [...]

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [...]

TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence

Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les [...]

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce [...]