Archives par catégorie: Infos Fiscales
Facturation électronique : nouvelle étape clé !
Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du [...]
Oct
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux [...]
Oct
Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un [...]
Oct
Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés [...]
Août
Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !
Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des [...]
Août
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur [...]
Juil
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs [...]
Juil
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs [...]
Juil
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !
La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les [...]
Juil
Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent [...]
Juil