Archives par catégorie: Infos Fiscales

TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement

Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la loi relative à [...]

Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue

Les locaux, professionnels ou privés, peuvent faire l’objet d’une visite de l’administration fiscale, sur autorisation [...]

ZAFR : un zonage revisité

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, [...]

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres de participation [...]

ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion

Les entreprises implantées dans certaines communes de l'est de La Réunion vont bénéficier d'un avantage [...]

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit [...]

Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure [...]

Réforme de la facturation électronique : un report possible ?

En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des [...]

Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur [...]

Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?

Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la [...]