Archives par catégorie: Infos Fiscales

BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028

Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous [...]

Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise

La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur [...]

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur [...]

Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?

Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), qui ne disposent pas [...]

Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?

L'entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses interrogations. [...]

Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?

Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur [...]

Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture [...]

Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme [...]

Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire [...]

Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons

Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra [...]