Archives par catégorie: Infos Fiscales
EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?
Lorsqu’une SARL devient une EURL à la suite de la réunion de toutes ses parts [...]
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Recodification de la TVA : calendrier et précisions utiles
La réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son transfert vers le [...]
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Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [...]
Oct
TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence
Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les [...]
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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce [...]
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Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [...]
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Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi
Certaines entreprises relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) peuvent choisir d’être [...]
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Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?
Une société qui a oublié d'opter pour le régime de l'intégration fiscale dans les délais [...]
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BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028
Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous [...]
Sep
Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur [...]
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