Archives par catégorie: Infos Fiscales

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [...]

TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence

Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les [...]

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce [...]

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers

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Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi

Certaines entreprises relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) peuvent choisir d’être [...]

Intégration fiscale : une option rétroactive possible ?

Une société qui a oublié d'opter pour le régime de l'intégration fiscale dans les délais [...]

BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028

Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous [...]

Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise

La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur [...]

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur [...]

Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ?

Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), qui ne disposent pas [...]