Archives par catégorie: Infos Fiscales
Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des [...]
Juin
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur [...]
Mai
Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la [...]
Mai
Groupe de sociétés et taux réduit d’IS : plus que quelques jours pour régulariser
Le bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet [...]
Mai
Taxe sur les petits colis : ça se précise !
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les petits colis en [...]
Mai
Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?
Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés financières. [...]
Avr
TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve [...]
Avr
Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat [...]
Avr
Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il [...]
Mar
Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de [...]
Mar