Archives par catégorie: Infos Fiscales
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les [...]
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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer [...]
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Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme
Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne [...]
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Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France [...]
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Facturation électronique : des sanctions renforcées
La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles [...]
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Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du [...]
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Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale [...]
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Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de [...]
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, [...]
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