Archives par catégorie: Infos Fiscales

Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?

À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire [...]

Facturation électronique : pourquoi attendre 2027 ?

À compter du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille [...]

Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA) dans le [...]

Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes [...]

Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME

Le crédit d'impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du [...]

Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures [...]

Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

D’ici quelques semaines, les entreprises n'auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun [...]

ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées

Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées [...]

Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles

La cession d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations [...]

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?

Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs [...]