Archives par catégorie: Infos Fiscales
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements [...]
Déc
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition [...]
Déc
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Déc
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes [...]
Déc
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir [...]
Déc
Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur [...]
Déc
Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en [...]
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !
La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre [...]
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Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA [...]
Nov
Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le [...]
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