Archives par catégorie: Infos Fiscales
ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées
Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées [...]
Juil
Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles
La cession d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations [...]
Juil
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?
Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs [...]
Juil
Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?
À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation [...]
Juil
Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?
Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre [...]
Juil
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?
À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par [...]
Juil
ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires
Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises [...]
Juil
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?
À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation [...]
Juil
Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu'elles n'ont [...]
Juil
Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à [...]
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