Archives par catégorie: Infos Fiscales

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut [...]

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention [...]

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports [...]

TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules [...]

Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ?

Constatant qu’elle a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôt, une société adresse à l’administration [...]

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En [...]

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 [...]

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de [...]

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des [...]

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables [...]